{"id":599,"date":"2023-07-19T17:03:26","date_gmt":"2023-07-19T16:03:26","guid":{"rendered":"https:\/\/waitxsee.com\/?page_id=599"},"modified":"2023-08-31T22:41:46","modified_gmt":"2023-08-31T21:41:46","slug":"general-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/waitxsee.com\/en\/general-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"General Conditions of Use"},"content":{"rendered":"<strong>1. Pr\u00e9sentation du site.<\/strong><br \/>\nEn vertu de l&rsquo;article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.waitxsee.com l&rsquo;identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\n<p><em>Propri\u00e9taire :<\/em><\/p>\n<strong>WAIT x SEE Agency<\/strong>, (nom commercial, EI) identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro de siret : 83350574600028 et le<br \/>\nnum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR34833505746 : contact@waitxsee.com\n<p>Cr\u00e9ateur : Bryan Guillot<\/p>\n<p>Responsable publication : WAIT x SEE Agency<\/p>\n<p>Webmaster : Bryan Guillot<\/p>\n<p>H\u00e9bergeur : SAS LWS &#8211; 2 rue jules ferry 88190 Golbey<\/p>\n<strong>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><br \/>\nL&rsquo;utilisation du site www.waitxsee.com implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales<br \/>\nd&rsquo;utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d&rsquo;utilisation sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.waitxsee.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re<br \/>\nr\u00e9guli\u00e8re.\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de<br \/>\nmaintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le Webmaster, qui s&rsquo;efforcera alors de communiquer<br \/>\npr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l&rsquo;intervention.\nLe site www.waitxsee.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre<br \/>\nmodifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s&rsquo;imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l&rsquo;utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d&rsquo;en prendre connaissance.\n<strong>Description des services fournis.<br \/>\n<\/strong>Le site www.waitxsee.com a pour objet de fournir une information concernant l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s de<br \/>\nl&rsquo;entreprise. WAIT x SEE s&rsquo;efforce de fournir sur le site www.waitxsee.com des informations aussi pr\u00e9cises<br \/>\nque possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences<br \/>\ndans la mise \u00e0 jour, qu&rsquo;elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\n<p>Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.waitxsee.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d&rsquo;\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.waitxsee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n<strong>Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><br \/>\nLe site utilise la technologie JavaScript.\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation du site. De plus, l&rsquo;utilisateur du site s&rsquo;engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n<strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><br \/>\nWAIT x SEE est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d&rsquo;usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<br \/>\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l&rsquo;entreprise WAIT x SEE.<br \/>\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l&rsquo;un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d&rsquo;une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\n<strong>Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><br \/>\nWAIT x SEE ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur, lors de l&rsquo;acc\u00e8s au site www.waitxsee.com et r\u00e9sultant soit de l&rsquo;utilisation d&rsquo;un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes, soit de l&rsquo;apparition d&rsquo;un bug ou d&rsquo;une incompatibilit\u00e9. WAIT x SEE ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu&rsquo;une perte de march\u00e9 ou perte d&rsquo;une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l&rsquo;utilisation du site www.waitxsee.com Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l&rsquo;espace contact) sont \u00e0 la disposition des<br \/>\nutilisateurs.<br \/>\nWAIT x SEE se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la<br \/>\nprotection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;entreprise WAIT x SEE se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l&rsquo;utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie&#8230;).\n<strong>Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><br \/>\nTout litige en relation avec l&rsquo;utilisation du site www.waitxsee.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Nantes.\n<strong>Les principales lois concern\u00e9es.<\/strong><br \/>\nLoi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<br \/>\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique.\n<strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><br \/>\nLa politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit et vous informe de la mani\u00e8re dont l&rsquo;entreprise utilise et prot\u00e8ge les informations que vous nous transmettez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous utilisez le pr\u00e9sent site accessible \u00e0 partir de l&rsquo;URL www.waitxsee.com\n<p>&nbsp;<\/p>\n<strong>Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong><br \/>\n<strong>WAIT X SEE<\/strong>\n<p>&nbsp;<\/p>\nCe document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et a pour objectif de vous informer sur :<br \/>\n\u2022 Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel que WAIT x SEE collecte et les raisons de cette collecte,<br \/>\n\u2022 La fa\u00e7on dont seront utilis\u00e9es ces Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel,\n<p>\u2022 Vos droits en qualit\u00e9 de personne concern\u00e9e par nos traitements de donn\u00e9es.<\/p>\nCette Politique s&rsquo;applique \u00e0 tous les services de WAIT x SEE quels que soient leur nature (site, prestations &#8230;)<br \/>\n&#8211; Le Responsable du Traitement de vos donn\u00e9es Le responsable du traitement des donn\u00e9es est WAIT x SEE . Les coordonn\u00e9es de contact sont les suivantes :<br \/>\n\u2022 Courrier \u00e9lectronique : contact@waitxsee.com\n<p>&nbsp;<\/p>\n<strong>Comment WAIT x SEE met en \u0153uvre la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong><br \/>\nWAIT x SEE s&rsquo;engage \u00e0 prendre en compte la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et de votre vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception des services qui vous sont propos\u00e9s (Privacy by desing). Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d&rsquo;assurer la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont mises en \u0153uvre (Privacy by default).\nQuelles Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont utilis\u00e9es par WAIT x SEE ?<br \/>\nWAIT x SEE s&rsquo;engage \u00e0 ne collecter que des donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des<br \/>\nservices propos\u00e9.<br \/>\nDans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es facultatives vous seraient demand\u00e9es, WAIT x SEE vous informera clairement sur les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du service.<br \/>\nLes Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous et ne sont utilis\u00e9es que pour les usages qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 votre connaissance.<br \/>\nLes Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont utilis\u00e9es pour vous proposer d&rsquo;autres services, uniquement<br \/>\nsi vous avez accept\u00e9 de recevoir des communications commerciales.\nQuel est le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de nos traitements<br \/>\nWAIT x SEE s&rsquo;appuie sur les bases l\u00e9gitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel :\nEx\u00e9cution des services d&rsquo;op\u00e9rations d&rsquo;influence<br \/>\nLa base l\u00e9gale du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel de l&rsquo;utilisateur qui sont collect\u00e9es est<br \/>\nl&rsquo;ex\u00e9cution des Services propos\u00e9es sur le site internet www.waitxsee.com \u00c0 cet \u00e9gard, l&rsquo;Internaute<br \/>\nest oblig\u00e9 de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leur ex\u00e9cution.\n<p>&nbsp;<\/p>\nConsentement<br \/>\nPour ce qui est des fins suivantes, la base l\u00e9gale du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel de l&rsquo;utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas o\u00f9 il l&rsquo;aurait donn\u00e9 :<br \/>\n\u2022 Gestion de l&rsquo;inscription sur le site internet.<br \/>\n\u2022 Gestion de l&rsquo;envoi d&rsquo;informations sur le site internet et des informations personnalis\u00e9es adapt\u00e9es au profil de l&rsquo;Internaute.<br \/>\n\u2022 R\u00e9ponse \u00e0 l&rsquo;exercice des droits d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, d&rsquo;annulation et d&rsquo;opposition, ainsi qu&rsquo;aux questions et r\u00e9clamations de l&rsquo;Internaute.<br \/>\nLe retrait du consentement de ces traitements de la part de l&rsquo;Internaute ne conditionnera pas l&rsquo;ex\u00e9cution des Services propos\u00e9s.\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nPour ce qui est des fins suivantes, la base l\u00e9gale du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel de l&rsquo;Internaute sera l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de WAIT x SEE:<br \/>\n\u2022 L&rsquo;\u00e9laboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d&rsquo;un utilisateur<br \/>\ninscrit, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqu\u00e9 leurs donn\u00e9es \u00e0 toute autre fin.<br \/>\n\u2022 L&rsquo;\u00e9laboration de profils pour l&rsquo;envoi d&rsquo;information sur les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s et des informations personnalis\u00e9es adapt\u00e9es au profil de l&rsquo;utilisateur.<br \/>\n\u2022 L&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;informations fiables et exactes, afin de proposer des Services efficaces.<br \/>\n\u2022 L&rsquo;envoi d&rsquo;enqu\u00eates de satisfaction sur les services utilis\u00e9s par l&rsquo;Internaute afin de leur demander leur avis et de les am\u00e9liorer.<br \/>\nNotre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consiste \u00e0 pouvoir garantir que notre site internet reste s\u00fbr, et \u00e0 pouvoir aider \u00e0 comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des Utilisateurs, pour am\u00e9liorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont r\u00e9alis\u00e9es dans le but d&rsquo;am\u00e9liorer le<br \/>\nniveau de satisfaction du client et d&rsquo;assurer une exp\u00e9rience unique de navigation et de mise en relation.\nLes Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel des mineurs ?<br \/>\nCertains services peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.\nA qui peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ?<br \/>\nVos donn\u00e9es sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre transmises :<br \/>\n&#8211; A des services internes de WAIT x SEE : les directions qui sont en charge de l&rsquo;ex\u00e9cution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des services&#8230;<br \/>\n&#8211; Aux entreprises utilisatrices du site internet et de services WAIT x SEE,<br \/>\n&#8211; A des prestataires externes \u00e0 WAIT x SEE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;<br \/>\n&#8211; A des partenaires commerciaux de WAIT x SEE apr\u00e8s vous en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 et vous avoir permis d&rsquo;exprimer vos choix.\nVos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel peuvent-elles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne ?<br \/>\nWAIT x SEE r\u00e9alise l&rsquo;ensemble des traitements de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sur le territoire de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne (UE).\n<p>Toutefois, pour certaines prestations sp\u00e9cifiques, WAIT x SEE peut avoir recours \u00e0 des cocontractants \u00e9tablis en dehors de l&rsquo;UE. Certaines Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel peuvent alors leur \u00eatre communiqu\u00e9es pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, WAIT x SEE exige de ses cocontractants qu&rsquo;ils fournissent les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;encadrement et \u00e0 la s\u00e9curisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\nPendant combien de temps WAIT x SEE conserve vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ?<br \/>\nLa dur\u00e9e de conservation de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u00e9pend du service souscrit. WAIT x SEE s&rsquo;engage \u00e0 ne pas conserver vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, et donc \u00e0 votre utilisation du service, augment\u00e9e de la dur\u00e9e de conservation<br \/>\nimpos\u00e9e par les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de prescription l\u00e9gale.\nVos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<br \/>\nWAIT x SEE s&rsquo;engage \u00e0 prendre toutes mesures afin d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et notamment \u00e0 emp\u00eacher qu&rsquo;elles ne soient endommag\u00e9es, effac\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<br \/>\nPar ailleurs, en cas d&rsquo;incident de s\u00e9curit\u00e9 affectant les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (destruction, perte, alt\u00e9ration ou divulgation), WAIT x SEE s&rsquo;engage \u00e0 respecter l&rsquo;obligation de notification des violations de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, notamment aupr\u00e8s de la CNIL.\nQuels sont vos droits sur vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ?<br \/>\nVous disposez \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 d&rsquo;exercer aupr\u00e8s de WAIT x SEE les droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sous r\u00e9serve d&rsquo;en remplir les conditions :<br \/>\n\u2022 Droit d&rsquo;acc\u00e8s : vous pouvez avoir communication de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement par WAIT x SEE ;<br \/>\n\u2022 Droit de rectification : vous pouvez mettre \u00e0 jour vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ou faire rectifier vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel trait\u00e9es par WAIT x SEE ;<br \/>\n\u2022 Droit d&rsquo;opposition, notamment \u00e0 recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de WAIT x SEE ou demander que vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ne fassent plus l&rsquo;objet<br \/>\nd&rsquo;un traitement ;<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 l&rsquo;effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ;<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ;<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : vous pouvez demander \u00e0 WAIT x SEE de r\u00e9cup\u00e9rer vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel afin d&rsquo;en disposer.\n<p>Lors de la souscription d&rsquo;un service ou du recueil de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, il vous est indiqu\u00e9 l&rsquo;adresse (postale et\/ou \u00e9lectronique) \u00e0 laquelle envoyer votre demande d&rsquo;exercice de vos droits.<\/p>\n<p>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d&rsquo;un justificatif d&rsquo;identit\u00e9. WAIT x SEE s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d&rsquo;exercice de vos droits dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\nQuels sont vos droits sur vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ?<br \/>\nLa d\u00e9signation d&rsquo;un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es t\u00e9moigne de l&rsquo;attachement de WAIT x SEE \u00e0 la protection, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse mail suivante :<br \/>\n<strong>WAIT X SEE<\/strong><br \/>\ncontact@waitxsee.com\nPolitique en mati\u00e8re de cookies<br \/>\nLe site www.waitxsee.com et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. 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