1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.waitxsee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

WAIT x SEE Agency, (nom commercial, EI) identifiée sous le numéro de siret : 83350574600028 et le
numéro de TVA intracommunautaire : FR34833505746 : contact@waitxsee.com

Créateur : Bryan Guillot

Responsable publication : WAIT x SEE Agency

Webmaster : Bryan Guillot

Hébergeur : SAS LWS – 2 rue jules ferry 88190 Golbey

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.waitxsee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.waitxsee.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.waitxsee.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.
Le site www.waitxsee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
l’entreprise. WAIT x SEE s’efforce de fournir sur le site www.waitxsee.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.waitxsee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.waitxsee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
WAIT x SEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise WAIT x SEE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.
WAIT x SEE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.waitxsee.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. WAIT x SEE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.waitxsee.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs.
WAIT x SEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, l’entreprise WAIT x SEE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.waitxsee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de confidentialité
La politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’entreprise utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL www.waitxsee.com

 

Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel
WAIT X SEE

 

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données à Caractère Personnel que WAIT x SEE collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de WAIT x SEE quels que soient leur nature (site, prestations …)
- Le Responsable du Traitement de vos données Le responsable du traitement des données est WAIT x SEE . Les coordonnées de contact sont les suivantes :
• Courrier électronique : contact@waitxsee.com

 

Comment WAIT x SEE met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
WAIT x SEE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par WAIT x SEE ?
WAIT x SEE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des
services proposé.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, WAIT x SEE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement
si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements
WAIT x SEE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution des services d’opérations d’influence
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est
l’exécution des Services proposées sur le site internet www.waitxsee.com À cet égard, l’Internaute
est obligé de fournir les données nécessaires à leur exécution.

 

Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
• Gestion de l’inscription sur le site internet.
• Gestion de l’envoi d’informations sur le site internet et des informations personnalisées adaptées au profil de l’Internaute.
• Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’Internaute.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’Internaute ne conditionnera pas l'exécution des Services proposés.

Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Internaute sera l’intérêt légitime de WAIT x SEE:
• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur
inscrit, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’élaboration d’informations fiables et exactes, afin de proposer des Services efficaces.
• L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les services utilisés par l’Internaute afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site internet reste sûr, et à pouvoir aider à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des Utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le
niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et de mise en relation.

Les Données à Caractère Personnel des mineurs ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de WAIT x SEE : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des services…
- Aux entreprises utilisatrices du site internet et de services WAIT x SEE,
- A des prestataires externes à WAIT x SEE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
- A des partenaires commerciaux de WAIT x SEE après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
WAIT x SEE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, WAIT x SEE peut avoir recours à des cocontractants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, WAIT x SEE exige de ses cocontractants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps WAIT x SEE conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. WAIT x SEE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation
imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
WAIT x SEE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), WAIT x SEE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de WAIT x SEE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par WAIT x SEE ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par WAIT x SEE ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de WAIT x SEE ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet
d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à WAIT x SEE de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. WAIT x SEE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de WAIT x SEE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante :
WAIT X SEE
contact@waitxsee.com

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GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement,
l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.